Titre 1 - Dispositions générales.

Art. 1. Dénomination.
Réunis en assemblée générale constitutive, ce 8 décembre 2000, au n°15, rue Sainte Brigide, 5070 Fosses la Ville, les personnes ci-dessous, toutes de nationalité belge :

BERGMANS Christian, 9 rue de la Station, 1367 RAMILLIES Né à Liège le 8 Avril 1966
CALLAERT Jean-Luc, 1D rue des Remparts, 5070 FOSSES LA-VILLE Né Namur à le 29 Septembre 1975
GULDEMONT Louis, 10 rue Belle-Vue, 5380 CORTIL WODON Né à Etterbeek le 20 Juillet 1966
MARSIGNY Philippe, 1, rue des Courtijas, 5600 SART EN FAGNE Né à Charleroi le 4 Juillet 1950
NYS Sandra, 45A, rue du Village, 5600 VODECEE. Née à Neerpelt le 23 Novembre 1972
PREDAN Marco, 50 A rue de Keumiée, 5060 SAMBREVILLE Né à Tamines le 13 Octobre 1961
VANNESSON Christophe, 193 rue de l’Eglise, 5621 HANZINELLE. Née à Ottignies le 28 Mai 1974
VERVOTTE Thierry, 38 rue J. Wauters 5190 HAM sur SAMBRE Né à Aiseau le 8 Mars 1961

Prenant titre d’administrateur fondateur, constituent dans le cadre de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée : Les Pirates, Club-École de plongée sous marine et d’activités subaquatiques.

Art. 2. Siège.
Le siège de l’association est situé à : 50A, rue de Keumiée 5060 TAMINES.
Son siège est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur

Art. 3. Durée.
La durée de l’association est illimitée.

Art. 4. Objet.
L’association a pour but l’apprentissage, l’étude et la pratique d’activités subaquatiques en se conformant aux règles de la LIFRAS, ainsi que l’organisation d’activités associées, culturelles et de loisirs.

Titre 2 - Des membres.

Art. 5.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
Pour être membre, il faut :
1) faire acte de candidature auprès du conseil d’administration qui statuera sans appel sur leur admission selon les dispositifs du règlement d’ordre intérieur.
2) souscrire à la charte d’adhésion aux principes de l’association.
3) être en ordre de cotisation.
4) se soumettre aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association dont il aura pu prendre légalement connaissance.

Art. 6.
L’association peut être composée :
De membres effectifs âgés d’au moins 18 ans qui par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

De membres adhérents qui apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.

De membres sympathisants qui sont attachés à notre club pour des raisons particulières et paient une cotisation réduite et ne bénéficie pas de l'écolage piscine. Il n'ont pas droit de vote.

Art. 6 bis Entrée.
Un membre admis comme membre à l’essai sera nommé membre adhérent. Le conseil d’administration mentionnera à chaque réunion du conseil les nouveaux membres admis à l’essai dans le procès verbal de la séance. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’acceptation à l’essai de toute personne et ce sans justification. Un membre ne peut devenir membre effectif qu’un an après son inscription comme membre adhérent. La candidature sera alors mise en délibéré devant le conseil d’administration. Un membre adhérent peut, en principe, participer à toutes les activités de l’association. Toutefois, le conseil d’administration ainsi que les responsables de l’école se réservent le droit de consacrer certaines activités de l’association à ses membres effectifs.

Art. 7. Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par le conseil d’administration. La cotisation n’excédera pas 250 euros (euro constant, base le 1er janvier 2001).

Art. 8. Démission.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre recommandée au président. Est réputé démissionnaire l’associé qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le délai prévu par les statuts. L'année sportive s'ouvrant le 1er janvier, la cotisation doit être versée pour le 31 janvier au plus tard, et faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera considéré comme démissionnaire.
Le club doit garantir à ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15.12 et le 15.01. Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature. Pour ce qui concerne des membres de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

Art. 9. Exclusion.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité de deux tiers des voix. L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction. Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. La procédure d’exclusion sera exécutée selon le règlement d’ordre intérieur.

Titre 3 - De l’assemblée générale.

Art. 10.
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle selon les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Ses attributions sont celles prévues par la loi, par les présents statuts et par le règlement d’ordre intérieur.
Son notamment réservés à sa compétence le pouvoir :
• De modifier les statuts
• De nommer et révoquer les administrateurs
• La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
• D’approuver les budgets et les comptes
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
• De dissoudre l’association
• Le droit d’exclure un membre effectif
• La transformation de l’association en société à finalité sociale

Art. 11.
L’assemblée générale se tiendra dans les trois mois suivant la clôture des comptes. Elle recevra rapport de ceux-ci ainsi que les prévisions budgétaires du prochain exercice.

Art. 12. Convocation.
L’assemblée générale est réunie sur convocation écrite du président, du conseil d’administration, ou si un cinquième des membres en fait la demande.
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Ceux-ci devront parvenir aux membres au moins 8 jours à l’avance. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle sera portée à l’ordre du jour.

Art. 13 Vote.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas ou la loi en décide autrement. L’approbation des rapports moral et financier, l’élection des membres du conseil d’administration, ainsi que toute décision de l’assemblée générale autre que les motions d’ordre font l’objet d’un vote au scrutin secret.
Les membres pourront, sur décision préalable du conseil d’administration, se faire représenter par un autre associé ou par un tiers. (UN et un seul)

Art. 14. Ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il n’y aura pas de point « divers ».

Art. 15. Communication.
Les décisions seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès verbaux, qui se trouvera à leur disposition au siège social et par les publications légales quand il y a nécessité et par tout moyen indiqué par le règlement d’ordre intérieur.

Titre 4 - Du conseil d’administration.

Art.16.
Le conseil d’administration se compose de 3 administrateurs minimum et de 7 maximum, choisis parmis les membres effectifs nommés et révocables par l’Assemblée Générale. La durée de leur mandat sera de trois ans et ils seront rééligibles.

Art.16 bis
Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d’administration en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d’administration. Un des administrateurs, désigné par le conseil assurera les fonctions de l’administrateur démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée générale qui pourra remplacer, si nécessaire, l’administrateur démissionnaire. L’administrateur sera alors élu pour le reste du mandat de l’administrateur démissionnaire.
Le conseil d’administration possède les droits les plus étendus pour la direction et la gérance de l’association. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de trois administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l’association. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il n’est redevable que devant l’assemblée générale statutaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers. Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.

Art.16 ter. Élection des administrateurs.
Pour les administrateurs, le nombre de voix par membre présent à l’assemblée générale ou représenté sera égal au nombre de postes d’administrateur à pourvoir. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à la majorité simple et au scrutin secret. En cas de parité des voix, on procèdera à un second tour. Si après celui-ci, il y aurait toujours parité, le président procèderait à un tirage au sort qui départagerait les candidats. L’assemblée générale désigne nominativement le président, le secrétaire, le trésorier, les autres fonctions seront désignées par le conseil d’administration.

Art.17.
Le conseil d’administration décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents ou les vols qui pourraient survenir pendant les activités de l’association.

Art.17bis.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre 5 - Dispositions diverses.

Art. 18
Tout membre déclare s’interdire le droit de toute action en responsabilité ou autrement envers l’association, ses dirigeants, ses moniteurs.

Art. 19.
Un règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration dans le cadre de ses pouvoirs est exécutoire au même titre que les présents statuts.

Art. 20.
Les comptes seront clôturés après chaque exercice qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 21.
Les modifications aux présents statuts ainsi que la dissolution de l’association sont du recours de l’assemblée générale selon les dispositions prévues par la loi et le règlement d’ordre intérieur.

Art. 22.
En cas de dissolution, l’actif de l’association, après apurement des dettes recevra la destination que lui assignera l’assemblée générale. Elle donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Art.23.
Les signataires ci-dessous constituent le premier conseil d’administration. Ils s’engagent solidairement à supporter les frais de gestion jusqu’à l’inscription de nouveaux membres à l’association.
Fait à Fosses la Ville, le 8 décembre 2000.

dernière mise à jour le 27/02/2010
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