Titre 1 - Dispositions générales.

Art. 1. Règlement.
Toute modification du présent règlement d’ordre d’intérieur ne peut être adoptée au conseil d’administration qu’à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs.


Titre 2 - Assemblée générale.

Art. 2. Délibération.
Conformément à la loi du 27 juin 1921, une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts,
2. la nomination et la révocation des administrateurs,
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4. l’approbation des budgets et des comptes,
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
6. la dissolution de l'association,
7. le droit d'exclure un membre effectif,
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 3. Représentation.
Les membres pourront, sur décision préalable du conseil d’administration, se faire représenter par un autre associé ou par un tiers. (UN et un seul)

Art.4. Statuts.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents

Art. 5. Convocation.
La convocation et l’ordre du jour joint, parviendront minimum 8 jours à l’avance. Toute proposition à porter à l’ordre du jour devra parvenir au secrétaire pour le 15 janvier.


Titre 3 - Des membres.

Art. 6. Cotisation.
La cotisation est fixée chaque année par le conseil d’administration. Elle pourra varier en fonction de la catégorie de membre et une remise pourra être accordée. (Famille, représentation extérieure, deuxième appartenance, etc...)
Le nouveau membre non-breveté candidat 1* qui s'inscrira pour la première fois au club à partir du mois de septembre de l'année en cours, bénéficiera d'une cotisation réduite pour autant qu'il n'ait jamais été inscrit à la LIFRAS auparavant.
Cette cotisation réduite sera fixée d'année en année et comprendra toujours la part de la Ligue majorée d'une partie de la cotisation du club.

Art. 7. Exclusion.
L’exclusion d’un membre pourra être réclamée par un cinquième des membres, ou par un seul administrateur.
Elle sera débattue au préalable par le conseil d’administration qui entendra les parties et transmettra le dossier à l’assemblée générale le cas échéant.

Art.8.
Pour être membre effectif, il faut, à moins d’une excuse reconnue par le conseil d’administration, assister à un nombre raisonnable d’activités organisées par l’association.

Art.9. Réglementation.
Tout membre se doit se soumettre aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association dont il aura pu prendre légalement connaissance.
Tout membre se doit de respecter la réglementation LIFRAS .ainsi que les réglementations des associations locales fréquentées par le club (piscine, carrières...).
Tout membre se doit de respecter les instructions du chef d’école.

Art.9.a
Les accompagnants nageurs majeurs qui fréquentent la piscine le font sous leur entière responsabilité tandis que les mineurs sont sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents, de plus les accompagnants nageurs en général devront posséder une RC familiale qui les couvrent pour tous les dégâts qu'ils pourraient causer éventuellement.

Art.9.b
Pour des raisons évidentes de sécurité, l'utilisation de la ceiture de plomb est interdite à tout accompagnant nageur même surveillé.


Titre 4 - Du conseil d’administration.

Art.10.
Le conseil d’administration se compose de :
— Un président
— Un vice-président
— Un secrétaire
— Un trésorier
De plusieurs administrateurs dont le nombre et la fonction pourront être modifiés chaque année par le conseil d’administration et élus lors de l’assemblée générale.

Art.11. Mandat.
Il ne sera permis qu’un seul mandat pour une même famille (parenté au 1er degré).Néanmoins, une dérogation pourra être adoptée exceptionnellement, motivée par le bon sens, et par un vote au 2/3 des voix

Art.12. Candidature.
Les candidatures au conseil d’administration devront être envoyées par recommandé à son secrétaire 40 jours avant la réunion de l’assemblée générale électorale. En aucun cas une candidature non déposée dans les délais ne peut être acceptée.
Tout membre recevra par voie postale avec sa convocation pour l’assemblée générale le règlement électoral applicable au déroulement du scrutin.
Un candidat administrateur devra être membre effectif et actif sans discontinuer depuis au moins trois ans.

Art.13. Fonctions.
Les administrateurs désigneront entre eux lors du premier conseil d’administration les fonctions des éventuels administrateurs élus lors de l’assemblée générale. Seuls les postes de président, secrétaire et trésorier sont désignés nominativement par l’assemblée générale.

Art.14. Quorum.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum exigé n’est pas atteint, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer. Toutefois, les décisions prises à l’occasion de ce conseil pourront être délibérées et appliquées à partir du conseil ultérieur qui obtiendrait le quorum exigé.

Art. 15. Ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le point « divers » ne pourra être ni délibéré, ni voté.
Les propositions à porter à l’ordre du jour devront parvenir au secrétaire huit jours à l’avance.
Il appartient aux administrateurs de se tenir au courant de la teneur de l’ordre du jour.

Art. 16. Vote.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal dans le conseil. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés sauf dans les cas où le règlement d’ordre intérieur en décide autrement (exclusion d’un membre). À la demande d’un seul administrateur le vote peut être effectué au scrutin secret.
Les administrateurs pourront, sur décision préalable du conseil d’administration, se faire représenter par un autre membre du conseil.
En cas de parité de voix, la voix de la personne qui préside est prépondérante.

Art.17.
Les administrateurs se réuniront au moins quatre fois par an en veillant à organiser les dates et horaires pour que personne ne soit pénalisé.
Les réunions du conseil pourront être accessibles à tout membre sur décision du conseil. Le ou les membres présents n’auront qu’une voix consultative.
Le chef d’école est invité à chaque conseil d’administration.

Art.18.
À moins d’une excuse reconnue par le conseil lui-même, les administrateurs sont tenus d’assister à au moins 50% des séances du conseil et à un nombre raisonnable d’activités organisées par le club

Art. 19. Communication.
Les décisions du conseil seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès verbaux, qui se trouvera à leur disposition au siège social, par les publications légales et par le secrétaire qui possédera un exemplaire des trois dernières réunions du conseil.

Titre 5 - De l’école de plongée.

Art.20.
L’école de plongée est sous la responsabilité du conseil d’administration qui délègue la direction de l’école à un chef d’école. Le mandat du chef d’école est de un an.
La candidature du chef d’école sera proposée au conseil d’administration par un collège des moniteurs et 4 *.
Le conseil d’administration statuera. Si la candidature est rejetée, le conseil justifiera sa décision à l’intéressé.
Le mandat accordé par le conseil d’administration est à tout moment révocable, sans préavis et sans justification (ad nutum).
Il pourra néanmoins expliquer cette décision devant la première assemblée générale qui suivra.

Art. 21.
Le chef d’école établi un programme qui est soumis et avalisé en début d’année académique par le conseil d’administration.
Il rendra néanmoins compte régulièrement de son action et à chaque demande du conseil d’administration.
Les décisions du chef d’école seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès verbaux du conseil d’administration.

Art. 22.
Un membre admis à une réunion du conseil doit respecter la confidentialité des débats et ne peut divulguer les informations que le conseil d’administration souhaite garder confidentielles.

Titre 6 - Dispositions transitoires.

Les administrateurs fondateurs sont nommés administrateurs effectifs pour une durée de trois ans.
La première assemblée générale élira, selon les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur, le président , le secrétaire, le trésorier et les administrateurs restant à pourvoir, qui auront fait acte de candidature préalable ou feront acte de candidature ce jour-là.
Le scrutin secret n’est pas nécessaire s’il n’est pas réclamé par un membre présent.
Jusqu’au 30 juin 2001, le conseil d’administration se réserve le droit d’inscrire les nouveaux membres adhérents ou effectifs selon ses propres critères et ce sans justification.

Les membres s’inscrivant au club-école après le 30 juin 2001 seront membres adhérents.

Le président ..........…: Marco PREDAN
Le vice-président .... : Thierry VERVOTTE
Le secrétaire ............: Christophe VANNESSON
La trésorière .............: Sandra NYS


dernière mise à jour le 19/09/2005
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